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Rubriques > Règlement du concours
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Réglement complet des concours organisés sur le site CinEmotions.com:
Article 1 : Dénomination sociale et durée du jeu
A partir du 20 Juin 2005 et pour une durée indéterminée, INTERMEDIANCE Solutions, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé au 17, rue Kléber, 59139 WATTIGNIES, (ci-nommée ‘société organisatrice’) organise sur le site CinEmotions.com (www.cinemotions.com) (ci-nommé ‘le site’) des jeux gratuits sans obligation d'achat, nominatifs, ouverts à toute personne majeure résidante en France métropolitaine.
Le site CinEmotions.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1045021.
Article 2 : Modalités
Ces jeux gratuits (sans obligation d'achat) sont ouverts à toute personne résidante en France métropolitaine, âgée de 18 ans ou plus, à l'exception du personnel de la société organisatrice et aux membres de leur famille.
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Article 3 : Principe des jeux
Pour participer aux jeux, il suffit de répondre aux questions du formulaire d'inscription du jeu en ligne.
Le nombre de gagnants et les gains respectifs seront précisés au début de chaque jeu et sur la page du concours.
Pour gagner, vous devez répondre correctement à la ou les question(s) posée(s) ainsi qu'à une question subsidiaire, question qui déterminera le classement des participants. Les gagnants seront ceux qui s'approcheront le plus de la valeur réelle.
En cas d'ex-aequo à la question subsidiaire, l'ordre de participation déterminera le classement des gagnants.
Les noms des gagnants seront disponibles sur le site au plus tard deux semaines après la fin du jeu.
La date limite de participation est fixée dans les caractéristiques de chaque jeu et annoncée clairement aux participants sur la page du jeu.
Une seule participation par jeu est autorisée par foyer.
En cas de participations multiples, une seule participation sera prise en compte.
Un participant ne pourra gagner qu'un seul lot pendant la durée d'un concours.
Au fur et à mesure du déroulement des concours, et avant le début de chaque concours et sa mise en ligne, la ou les questions au(x)quelle(s) il faudra répondre, la(les) réponse(s) correspondante(s) , la question subsidiaire, ainsi que le nombre de lots et leur valeur, feront l'objet d'un enregistrement par déclaration auprès de l'huissier dépositaire du présent règlement.
Article 4 : Dotation
La dotation de chaque jeu est constitué de lots (CD, DVD, vidéos, livres, articles de merchandising, matériel vidéo, ...) d'une valeur minimale unitaire de 3 € et d'une valeur maximale unitaire de 3000 €.
La nature et une valeur estimative du lot ou des lots sera annoncée au début de chaque jeu.
Article 5 : Attribution des dotations
Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale dans la mesure où leur nature le permet.
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards occasionnés pour les lots envoyés par la Poste.
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient être tenues pour responsables des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.
En cas de retours à la société organisatrice d'un lot avec mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera attribué au candidat suivant dans la liste des gagnants suppléants. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Article 6 : Responsabilité et exclusions
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, un concours devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.
De même, la société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement d'un jeu.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement d'un jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.
Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique d'un jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
Article 7 : Disponibilité du règlement
Le règlement intégral peut être consulté directement sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.cinemotions.com/modules/Jeux/reglement.php
ou peut être envoyé par courrier sur simple demande écrite adressée à la société organisatrice :
INTERMEDIANCE SOLUTIONS « Jeux CinEmotions », 17, rue Kléber, 59139 WATTIGNIES.
Le remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement, au tarif lent en vigueur, peut être obtenu sur demande écrite à l’adresse du jeu ci-dessus jusqu’à la fin du mois pendant lequel se termine le concours (cachet de la Poste faisant foi).
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine (selon justificatif de l’opérateur téléphonique fourni).
Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à
INTERMEDIANCE SOLUTIONS « Jeux CinEmotions », 17, rue Kléber, 59139 WATTIGNIES.
Votre demande devra être accompagnée obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport) sous laquelle vous avez participé.
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.
Article 9 : Attribution de compétences
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin du jeu précisée à l'article I (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par l’organisateur.
Dans l'hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal qui sera désigné par la société organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d'appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Article 10 : publication des gagnants
Les gagnants acceptent par avance que la publication de leur nom, prénom, code postal et ville soit utilisée à des fins promotionnelles sur le site CinEmotions.com sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie.
Article 11 : Informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant.
Ce droit s'exerce auprès de CinEmotions.com - SARL Intermediance Solutions, 17, rue Kléber, 59139 WATTIGNIES, France.
Article 12 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique une acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 13 : Enregistrement du règlement
Le présent règlement a été déposé chez Me Christophe MORILLA, Huissier de Justice, 41 rue de Rome 75008 Paris.
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Liste des titres Cinéma TV DVD par ordre alphabétique :
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nous retirerons dans les 48 heures les éléments en questions.
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